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La prime de Noël est une aide financière versée chaque année en décembre à certains salariés et allocataires. En 2026, les règles restent identiques à 2025 pour la prime légale, mais les montants conventionnels ont évolué dans plusieurs branches. Voici le guide complet pour savoir si vous y avez droit et combien vous allez percevoir.
Prime de Noël légale : qui peut en bénéficier ?
La prime de Noël légale est réservée aux personnes bénéficiant de certaines allocations. Elle n'est pas automatique pour tous les salariés du secteur privé — contrairement à une idée répandue.
Sont éligibles à la prime de Noël légale :
- Les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Les bénéficiaires de l'AER (Allocation Équivalent Retraite)
- Les bénéficiaires de l'ATS (Allocation Transitoire de Solidarité)
- Les personnes en chômage partiel sous certaines conditions
La prime est versée automatiquement, sans démarche de la part du bénéficiaire, par la CAF, Pôle Emploi ou la MSA selon le dispositif.
Montants de la prime de Noël légale 2026
Le montant varie selon la composition du foyer et l'allocation perçue.
Pour les allocataires du RSA
| Composition du foyer | Montant 2026 | |---|---| | Personne seule | 152,45 € | | Couple sans enfant | 228,67 € | | Couple avec 1 enfant | 274,41 € | | Couple avec 2 enfants | 320,14 € | | Par enfant supplémentaire | + 45,74 € | | Parent isolé avec 1 enfant | 228,67 € | | Parent isolé avec 2 enfants | 274,41 € |
Pour les allocataires de l'ASS
| Situation | Montant 2026 | |---|---| | Personne seule | 152,45 € | | Avec personne à charge | 228,67 € |
Date de versement de la prime de Noël 2026
La prime de Noël est versée en décembre, généralement dans la deuxième quinzaine. En 2025, le versement a eu lieu autour du 15 décembre. Pour 2026, le calendrier prévisionnel est le suivant :
| Organisme payeur | Date prévisionnelle 2026 | |---|---| | CAF (RSA) | 15 décembre 2026 | | France Travail (ASS) | 12-16 décembre 2026 | | MSA | 17-18 décembre 2026 |
Ces dates sont indicatives et peuvent varier d'un département à l'autre.
Prime de Noël conventionnelle : ce que prévoient les conventions collectives
La prime de Noël dans le secteur privé dépend exclusivement de la convention collective applicable dans l'entreprise ou d'un accord d'entreprise. L'employeur n'est légalement tenu de la verser que si elle est prévue par un texte conventionnel ou un usage constant.
Comparatif par grande branche professionnelle
| Branche / Convention | Prime de Noël prévue | Montant indicatif | Conditions | |---|---|---|---| | NCO (négoce, commerce) | Oui | 1 mois de salaire plafonné | Ancienneté <1 an au prorata | | Métallurgie | Selon accord d'entreprise | Variable | Présence au 1er décembre | | BTP (bâtiment) | Oui (accord UNEDIC BTP) | Forfaitaire + % salaire | 200 jours travaillés min. | | Commerce de détail | Selon accord branche | 0,5 à 1 mois de salaire | Ancienneté 6 mois min. | | Banque-assurance | Oui | 0,5 mois de salaire | Présence au 30 novembre | | Hôtellerie-restauration | Rarement | Accord d'entreprise | Variable | | Fonction publique d'État | Non (remplacée par NBI) | — | — | | Territoriale | Selon collectivité | Régime indemnitaire | Variable |
Important : L'absence de prime conventionnelle ne prive pas l'employé de la prime légale s'il bénéficie du RSA ou de l'ASS.
Prime de Noël et chômage : règles spécifiques
Allocataires de l'ARE (Assurance chômage)
Les personnes indemnisées par l'ARE (allocation chômage classique) ne sont pas éligibles à la prime de Noël légale. Toutefois :
- Si le demandeur d'emploi bénéficie simultanément du RSA, il peut percevoir la prime de Noël
- En chômage partiel (activité partielle), le salarié conserve son lien avec l'entreprise et peut bénéficier de la prime conventionnelle si elle est prévue par accord
- Les bénéficiaires de l'ASS (qui ont épuisé leurs droits ARE) ont droit à la prime de Noël légale
Tableau récapitulatif : ARE vs ASS
| Statut | Prime de Noël légale | Montant possible | |---|---|---| | ARE seul | Non | 0 € | | ARE + RSA | Oui (via RSA) | 152,45 € min. | | ASS | Oui | 152,45 € min. | | Chômage partiel + prime conventionnelle | Selon accord | Variable | | RSA + travail à temps partiel | Oui | 152,45 € min. |
Fiscalité de la prime de Noël
Prime de Noël légale
La prime de Noël légale (RSA, ASS) est totalement exonérée :
- d'impôt sur le revenu
- de CSG et CRDS
- de toute cotisation sociale
Elle n'est pas à déclarer sur la déclaration de revenus.
Prime de Noël conventionnelle
La prime de Noël versée par l'employeur est soumise au régime social et fiscal ordinaire :
| Prélèvement | Taux salarié | |---|---| | Cotisations sociales | ~22 % | | CSG-CRDS | 9,7 % | | Impôt sur le revenu | Barème progressif |
Elle doit être déclarée avec les autres revenus. L'employeur peut opter pour le taux marginal ou le taux de prélèvement à la source en vigueur.
Prime de Noël et usage d'entreprise
Lorsqu'une entreprise verse la prime de Noël sans texte conventionnel, elle crée un usage d'entreprise. Cet usage devient obligatoire si les trois critères sont réunis :
- Généralité : versée à tous les salariés ou à une catégorie entière
- Fixité : montant calculé selon les mêmes règles chaque année
- Constance : versée plusieurs années de suite sans interruption
Pour supprimer un usage, l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation avec information des représentants du personnel et délai de prévenance.
Ce qu'il faut retenir
- La prime de Noël légale concerne les bénéficiaires du RSA et de l'ASS — pas tous les salariés
- La prime conventionnelle dépend de votre branche ou accord d'entreprise
- Le versement a lieu en décembre, généralement autour du 15
- Les chômeurs sous ARE seul n'ont pas droit à la prime légale
- La prime légale est non imposable, la prime conventionnelle l'est